Conditions générales d'utilisation

I - Définitions

CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation du service LE PACHA.

Profil Utilisateur : désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités de www.lepacha.net et au(x) Service(s).

Identifiant(s) : désigne l'adresse email, le login, ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par l'utilisateur ou attribués par LE PACHA et permettant à l'utilisateur de s'identifier afin d'accéder à l'ensemble des fonctionnalités de www.lepacha.net.

Inscription : désigne la procédure que l'Utilisateur doit accomplir sur www.lepacha.net afin de pouvoir accéder au(x) service(s). Cette inscription conduit à la création des Identifiants et du Profil de l'Utilisateur.

Service(s), Site Web et API : désigne l'un ou l'ensemble des services fournis par LE PACHA et accessibles en ligne à partir du site web « www.lepacha.net » et de son API « api.lepacha.net »

www.lepacha.net : désigne le site Internet, accessible à l'adresse www.lepacha.net, permettant d'accéder aux Services soumis aux présentes CGU.

api.lepacha.net : désigne l'interface logicielle de programmation, accessible à l'adresse api.lepacha.net, permettant d'accéder, par programmation informatique, aux Services soumis aux présentes CGU.

API : désigne l'interface logicielle donnant accès aux Service(s) par programmation informatique.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant, au(x) Service(s) pour fournir du Contenu et/ou titulaire d'un Profil Utilisateur.

Membre : autre terme utilisé pour désigner un Utilisateur.

Logiciel tiers : désigne tout dispositif technique, y compris leur(s) concepteur(s), utilisateur(s), visiteur(s), propriétaire(s) et détenteur(s) de licence, utilisant les fonctions de l'API.

Visiteur : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) à des fins de consultation.

Contenu : désigne toute publication faite par un Utilisateur, incluant les informations du Profil Utilisateur, les document et tout autre texte saisi par l'utilisateur.

Document : désigne tout type de fichier publié par un Utilisateur dans une album photos ainsi que l'image d'avatar du Profil Utilisateur

Communauté ou Groupe : désigne un groupe d'Utilisateurs géré par un ou plusieurs Administrateurs, liés ensemble à la demande des Utilisateurs ou par la volonté d'au moins un Administrateur.

Administrateur : Utilisateur pourvus de droits supplémentaires sur une ou plusieurs Communautés, lui permettant d'assurer la modération et l'animation des communautés auxquelles il est lié.

II – Objet des CGU et version en vigueur

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs, les Visiteurs et Logiciels consommateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à toute personne physique et morale ainsi qu'à tout Logiciel tiers accédant aux Services, quelque soit le nombre de dispositifs techniques intermédiaires.

Toute personne qui accède à l'un des Services proposés par LE PACHA s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Tout Utilisateur et Visiteur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à l'un quelconque des Services. L'Utilisateur est expressément informé que l'unique version des Conditions Générales d'Utilisation des services en lignes de LE PACHA qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site www.lepacha.net, ce qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion.

La version des présentes CGU qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l'adresse suivante : "https://www.lepacha.net/cgu". LE PACHA est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.

III – Inscription et accès

Modalités générales d'Inscription aux Services en ligne et de création de son Profil Utilisateur

L'inscription à LE PACHA est gratuite et peut être à tout moment résiliée sur demande de l'utilisateur.

Lors de son Inscription en ligne, l'Utilisateur peut utiliser un pseudonyme, cependant il s'engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire LE PACHA ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique.

Après validation des CGU et la création de son Profil Utilisateur, l'Utilisateur reçoit un premier e-mail dans sa messagerie personnelle, lui restituant l'adresse mail avec laquelle il s'est inscrit au Service

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, LE PACHA pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Profil Utilisateur de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services

Modalités particulières d'inscription aux Services par des mineurs

Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s).

Les mineurs sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. LE PACHA se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Profil Utilisateur dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. LE PACHA supprimera immédiatement tout Profil Utilisateur, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du Profile Utilisateur et des Contenus y afférents.

IV - Facteurs opérationnels communs

Obligation de l'Utilisateur relativement à ses Identifiants et son Compte Personnel

Le Profil Utilisateur d'un Utilisateur comprend notamment ses Identifiants, confiés par LE PACHA et placés sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai LE PACHA, qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l'Identifiant concerné.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l'Utilisateur préenregistre sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n'importe quel autre type d'équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.

Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du Compte d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu'il accède aux Services à partir d'un ordinateur public.

V- Description des Services

LE PACHA fournit aux Utilisateurs une plateforme interactive, laquelle comprend, sans que cette énumération puisse être considérée comme exhaustive, des services d'hébergement de messages (news), de documents (album), de profils, de dépôts de commentaires et d'annuaire.

L'insertion des Contenus est effectuée à l'aide du navigateur de l'Utilisateur ou grâce à un autre procédé technique d'entrée des données. Les informations déposées par un Utilisateur ne sont accessibles à un tiers que si celui-ci a été ajouté comme faisant partie de sa communauté. L'Utilisateur s'engage à modérer obligatoirement ses commentaires. Le profil ne doit contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

LE PACHA ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce Contenu. LE PACHA ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Utilisateurs suite à l'utilisation du Service.

L'ensemble des données transmises par l'Utilisateur est utilisé dans le seul but de communiquer, via le service LE PACHA, avec les membres de ses communautés. Aucune utilisation commerciale des données n'est faite par LE PACHA.

Le Service « News »

LE PACHA met à disposition un Service d'hébergement de Contenus numériques produits par les Utilisateurs, intitulé « News ». Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité un ou plusieur messages de type "Message", "Album" ou "Evénement" (regroupées sous le terme de news). L'Utilisateur peut également, sans que cette énumération soit limitative, écrire un commentaire, répondre à un message ou réagir sur un événement.

L'Utilisateur déclare être le propriétaire de tous les Contenus associés et présentés sur son Journal et qu'ils sont libres de tous droits. A défaut, l'Utilisateur est réputé disposer de l'autorisation du titulaire des droits d'un Contenu qu'il associerait à son Journal. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.

Le service « Albums »

LE PACHA met à disposition un Service d'hébergement de Contenus numériques produits par les utilisateurs, intitulé « Albums ».

Les documents sont stockées sur les serveurs de l'infrastructure d'hébergement du système.

Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité un ou plusieurs Documents (regroupées sous le terme d'album) le présentant aux membres de sa communauté. L'Utilisateur peut également, sans que cette énumération soit limitative, légender les documents et écrire un commentaire sur chaque album qu'il publie.

LE PACHA recommande à chaque Utilisateur de ne pas mettre en ligne des images ou des informations concernant d'autres personnes sans le consentement de celles-ci.

Le Service « Annuaire »

LE PACHA met à la disposition des Utilisateurs un annuaire des membres des communautés auxquelles ils appartiennent.

L'ensemble des données présentée à l'Utilisateur constitue une basse de donnée dont l'utilisation commerciale est strictement interdite.

LE PACHA attire l'attention des Utilisateurs sur le fait que l'utilisation qui est faite de l'annuaire par un Utilisateur tiers est impossible.

VI - Aspects « légaux »

Limitation de responsabilité

LE PACHA ne peut être tenu responsable de l'utilisation qui serait faite des Services par les Utilisateurs. En particulier, LE PACHA ne peut en aucune façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Utilisateurs ou présents sur les Sites Tiers.

Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur de LE PACHA ou lors de l'utilisation des Services ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU.

L'Utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que LE PACHA ne peut être, à aucun titre, tenu pour responsable de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d'émission, de transmission ou de stockage de données des Utilisateurs, relevant de l'unique et entière responsabilité de ces derniers. De même, l'Utilisateur reconnaît que LE PACHA demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l'Utilisateur.

LE PACHA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en raison d'une interruption d'un Service quelque soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

L'Utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus ou tous autres matériels (ci-avant et ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L'Utilisateur seul, et non LE PACHA, est entièrement responsable du Contenu qu'il affiche, télécharge, envoie ou transmet de quelque manière que ce soit par les Services. Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes, LE PACHA n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via les Services et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toute hypothèse, LE PACHA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis via les Services. LE PACHA informe également les Utilisateurs des risques encourus par eux du fait d'actes de jeux réalisés en violation de la loi.

De manière générale, l'Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

Propriété intellectuelle et droits d'auteur

LE PACHA est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur la structure du site Web ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation du site Web, sans aucune limitation.

LE PACHA concède à l'utilisateur, le droit d'utiliser le site Web et le Service pour ses besoins, à l'exclusion de toute utilisation lucrative.

Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Service et du site Web.

Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est pas explicitement permis, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de LE PACHA et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.

Protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Utilisateurs

LE PACHA respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 06 Août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur ou non Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées.

À la clôture du Profil Utilisateur d'un Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à ce compte, sont effacées. Cependant, conformément au Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne (Cliquez ici pour consulter le décret), certaines données peuvent être conservées pour une durée maximale d'un an.

Le système permet d'ajouter les données personnelles relatives à un autre Membre dans le but de créer une Communauté complète. Ceci doit être signalé car les limitations mentionnées ci-dessus sont applicables dans les deux sens, c'est à dire aux personnes ajoutant leurs propres références comme à celles qui ajoutent des références à d'autres personnes.

Une personne non inscrite sur le Service pourra contacter LE PACHA afin de faire supprimer des données la concernant. Dans ce cas, une pièce d'identité pourra être demandée.

Aucun utilisateur (enregistré ou non) ne doit violer le système de sécurité de LE PACHA. Toute tentative dans ce sens impliquera immédiatement le recours aux actions légales pertinentes tant civiles que pénales. Parmi les atteintes les plus fréquentes, il convient de mentionner sans être exhaustif :

• Tester ou évaluer la vulnérabilité du système ou du réseau.
• Violer les mesures de sécurité ou d'identification sans l'autorisation opportune.
• Accéder aux données non destinées à cet utilisateur ou accéder à LE PACHA à travers un compte ou un accès non autorisé.
• Empêcher ou tenter d'empêcher l'accès au service à tout utilisateur à travers quelque méthode que ce soit, ainsi qu'à travers un virus, la saturation du serveur et de son réseau, spams, envois massifs de courriels, comme les plus connus entre autres.
• Corrompre toute information ou courrier électronique, en falsifiant les en-têtes des messages ou de tout autre type de contenu.

Toutefois, les utilisateurs de LE PACHA seront tenus à une série d'obligations qu'ils devront satisfaire à chaque instant en assumant l'entière responsabilité découlant du non-respect de celles-ci. Nous vous citons ci-après les plus significatives sans être exhaustifs :

• Obligation d'informer des données biographiques exactes conformes à la réalité (le contraire irait contre l'essence de la plate-forme).
• Obligation de ne pas révéler ni partager votre mot de passe avec des tiers ou utiliser votre mot de passe pour toute autre raison non autorisée.
• Obligation de ne pas utiliser le système aux fins de promotion, diffusion indiscriminée ou acquisition de membres dans le cadre de programmes et d'activités de type pyramidal, marketing multi niveau, ou systèmes affiliés, et ce via tous nos moyens de communication. LE PACHA se réserve le droit d'éliminer les annonces portant atteinte à cette règle et en cas d'abus, de supprimer le compte de l'utilisateur contrevenant.
• Obligation de n'annoncer à aucun moment un contenu comportant des droits d'auteur ou tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle ou industrielle à moins qu'il s'agisse du propriétaire de ces droits ou de toute personne autorisée.
• Obligation de n'annoncer à aucun moment un contenu révélant ou pouvant révéler à un moment donné des secrets d'ordre commercial, enfreindre les droits de la propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, ou les droits de confidentialité ou à l'image de tiers ; à moins qu'il s'agisse du propriétaire ou de toute personne autorisée.
• Obligation de n'annoncer à aucun moment un contenu obscène, diffamatoire, menaçant envers un autre utilisateur ou toute autre personne.
• Obligation d'être vous-même responsable de maintenir dans le secret vos données et votre mot de passe.

LE PACHA se réserve le droit d'interdire l'accès à un utilisateur, en cas de violation des présentes conditions, pour une durée maximale de un an. Dans ce cas, l'utilisateur sera informé que son accès est interdit au service.

La propriété du contenu apporté par l'utilisateur relèvera toujours de ce dernier. LE PACHA n'a pas le droit de l'utiliser, de le reproduire ou de le modifier sans accord préalable.

Garanties

LE PACHA s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

LE PACHA peut donc interrompre l'accès pour toute raison, notamment technique. LE PACHA n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

Il est rappelé que LE PACHA peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et cela sans préavis.

Par ailleurs, l'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.

Le service apporté par LE PACHA respecte la vie privée de ses utilisateurs (vous ne partagez qu'aux Membres des Communautés auxquelles vous appartenez). Néanmoins, LE PACHA informe et met en garde l'utilisateur du risque d'atteinte à la vie privée dont il pourrait faire l'objet lorsqu'il dépose des données sur le site (notamment l'utilisation frauduleuse de ses données par un autre utilisateur du site).

L'utilisateur accepte le fait que LE PACHA ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

LE PACHA ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l'usage du Service.

L'utilisateur est responsable envers LE PACHA et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l'utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation par l'utilisateur du Service. En particulier, la responsabilité de LE PACHA ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site Web et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.

Le site Web présente des prestations proposées par des annonceurs et contient donc des données fournies par ces derniers quant à leurs produits et services. Il contient également des conseils et des informations qui peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées.

LE PACHA décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité de ces informations. Ces informations n'engagent en rien la responsabilité de LE PACHA sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services annoncés sur le site.

LE PACHA dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme aux présentes.

VII – Informations légales

Le site web « www.lepacha.net » et son API sont édités par M. Ludovic Martin, en tant que particulier.

Le site web et l'API sont hébergés par OVH SAS, www.ovh.com, dont le siège social est situé au 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.

lepacha.net et lepacha.eu sont des domaines détenus par M. Ludovic Martin.

VIII – Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit Français.

CNIL

LE PACHA est déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 1614274 conformément à la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Dernière mise à jour le 07/01/2013